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Charte de confidentialité
Relations avec le réseau communautaire des cliniques gériatriques de la mémoire, ci-après désigné « RCCGM
»
RCCGM accorde une grande importance à la confidentialité des données. Ces règles s’appliquent
à l’ensemble des produits, services et sites Web proposés par RCCGM Inc., ses filiales
ou ses sociétés affiliées. Lorsque cela est nécessaire, nous publions des informations
supplémentaires sur la façon dont certains services gèrent vos informations personnelles.
RCCGM adhère aux principes de la « sphère de sécurité SSL » des fournisseurs VeriSign,
GeoTrust et Paypal concernant la protection de la vie privée et détient un certificat
de sécurité vailde auprès du fournisseur Starfield
Technologies.
1. Informations collectées et utilisation
Nous proposons un certain nombre de services qui ne requièrent aucune création de
compte, ni aucune information personnelle, comme par exemple le service de recherche
RCCGM. Pour pouvoir offrir notre gamme complète de services, nous sommes susceptibles
de recueillir les informations suivantes :
- Informations que vous nous fournissez : lors de la création d’un Accès au
portail ou lors de l’inscription à un autre service ou à une promotion qui requiert
un enregistrement, nous vous demandons des informations personnelles (comme votre
nom, votre adresse e-mail et un mot de passe). Pour certains services, comme nos
solutions cliniques, nous demandons également les informations concernant votre
carte de paiement ou toute autre information bancaire, que nous conservons ensuite
sous forme cryptée sur des serveurs sécurisés.
- Cookies (Témoins) : lorsque vous accédez aux pages du portail, nous transmettons
un ou plusieurs cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) à votre
ordinateur afin d’identifier de façon unique votre navigateur. Utilisés pour améliorer
la qualité de notre service, les cookies stockent les préférences des utilisateurs
et suivent leurs habitudes de navigation, notamment leurs méthodes de recherche.
Nous utilisons également les cookies dans le cadre de nos services, afin d’aider
les éditeurs à diffuser et à gérer leurs documents sur le Web. Nous sommes susceptibles
de définir un cookie dans votre navigateur lorsque vous visitez nos sites Web et
que vous visualisez ou cliquez sur une fonctionnalité.
- Informations de connexion : à chaque fois que vous accédez aux services RCCGM,
nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur
envoie lors de sa connexion à notre site Web. Ces journaux serveur peuvent comporter
des informations comme votre requête de recherche Web, l’adresse IP, le type de
navigateur, la langue utilisée, la date et l’heure de votre recherche et d’autres
cookies qui peuvent identifier de façon unique votre navigateur.
- Communications de l’utilisateur : lorsque vous envoyez un e-mail ou toute
autre communication à RCCGM, nous nous réservons le droit de conserver ces informations
afin de traiter vos demandes, de répondre à vos questions et d’améliorer nos services.
- Sites affiliés : nous proposons certains de nos services en association avec
d’autres sites Web. Les informations personnelles que vous fournissez à ces sites
peuvent être transmises à RCCGM pour nous permettre de vous faire bénéficier du service
proposé. Nous traitons ces informations dans le respect des Règles de confidentialité
présentées ici. Les sites affiliés étant susceptibles d’avoir d’autres politiques
de confidentialité, nous vous invitons à les lire.
- Liens : RCCGM se réserve le droit d’afficher des liens dans un format nous
permettant de déterminer si ces liens ont été suivis. Nous utilisons ces informations
pour améliorer la qualité de notre technologie de recherche, des contenus personnalisés
et de la publicité.
- Autres sites : les Règles de confidentialité ici présentes s’appliquent uniquement
aux services RCCGM. RCCGM n’exerce aucun contrôle sur les sites apparaissant dans les
résultats de recherche ou sous forme de lien dans le cadre de nos différents services.
Il se peut que ces autres sites placent leurs propres cookies ou autres fichiers
sur votre ordinateur, qu’ils recueillent des données ou sollicitent des informations
personnelles auprès de vous.
RCCGM ne traite les informations personnelles qu’aux fins décrites dans les présentes
Règles de confidentialité et/ou dans les avis de confidentialité publiés pour des
services spécifiques. Outre ce qui précède, les informations recueillies sont utilisées
aux fins suivantes :
- vous fournir les services proposés, notamment l’affichage de contenus et services
personnalisés ;
- procéder à des audits, des recherches et des analyses afin d’assurer la maintenance,
la protection et l’amélioration de nos services ;
- assurer la maintenance technique de notre réseau ;
- développer de nouveaux services.
Les informations personnelles sont traitées par les serveurs de RCCGM, aux Etats-Unis,
au Canada et dans d’autres pays. Dans certains cas, le traitement peut avoir lieu
sur un serveur situé hors de votre pays de résidence. Il se peut que nous traitions
les informations personnelles nous-mêmes pour assurer nos propres services ou, dans
certains cas, pour le compte de tiers, tels que nos partenaires de développement,
conformément à leurs instructions.
2. Liberté de choix quant à la transmission d’informations personnelles
Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier qui requiert l’ouverture d’un
compte, nous vous invitons à fournir des informations personnelles. Si nous sommes
amenés à utiliser ces informations dans un autre but que celui pour lequel elles
ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement, au préalable.
Si nous envisageons d’utiliser vos informations personnelles pour d’autres fins
que celles décrites dans les présentes et/ou dans les avis de confidentialité propres
à certains services, nous vous laissons la possibilité de refuser. Sauf consentement
préalable de votre part, nous ne collecterons, ni n’utiliserons des informations
sensibles à aucune autre fin que celles décrites dans les présentes Règles de confidentialité
et/ou dans les avis de confidentialité supplémentaires.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais vous
pouvez modifier ces paramètres de sorte que votre navigateur refuse tous les cookies,
ou qu’il vous indique tout envoi de cookie. Sachez cependant que certaines fonctionnalités
et certains services du portail risquent de ne pas fonctionner correctement si les
cookies sont désactivés.
À tout moment, vous pouvez décider de désactiver les cookies associés à la diffusion
d’annonces RCCGM sur le réseau de contenu du portail via la fonction de désactivation
des cookies.
Vous pouvez refuser de fournir des informations personnelles pour accéder à nos
services, auquel cas RCCGM risque de ne pas être en mesure de vous faire bénéficier
des services proposés.
3. Partage d’informations
RCCGM est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans
le cadre exclusif des limites suivantes :
- Nous avons obtenu votre consentement. Le consentement exprès est obligatoire pour
le partage de toute donnée sensible vous concernant.
- Nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres
sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons
à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules
instructions et conformément aux présentes Règles de confidentialité et toute autre
mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.
- Nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la
divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la
mesure permise ou requise par la loi, pour (a) se conformer à une obligation légale,
réglementaire, judiciaire ou toute autre demande émanant d’une autorité publique,
(b) faire appliquer les Conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater
d’éventuelles violations de celles-ci, (c) déceler, éviter ou traiter les activités
frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou
(d) se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité
de RCCGM, de ses utilisateurs ou du public.
Dans le cas où RCCGM prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou toute
autre forme de cession de tout ou partie de ses actifs, vous seriez averti avant
tout transfert de vos informations personnelles ou avant que celles-ci ne soient
soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Il se peut que nous partagions avec des tiers certaines informations non personnelles,
sous forme collective, par exemple le nombre d’utilisateurs ayant lancé une recherche
sur un terme spécifique ou le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur une fonctionnalité
particulière. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.
4. Sécurité des informations
RCCGM prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès et toute
modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures
comprennent notamment la réalisation d’audits internes sur la collecte, le stockage
et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant
à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles.
L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants
et agents de RCCGM et qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou
d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité
et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement
et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.
5. Intégrité des données
RCCGM utilise les informations personnelles uniquement dans le cadre des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées et en adéquation avec les présentes Règles
de confidentialité et/ou avec les avis de confidentialité publiés pour des services
spécifiques. Nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des données
sont vérifiées afin de garantir que nous utilisons uniquement les données nous permettant
de vous apporter un service ou de l’améliorer. Nous prenons toutes les mesures raisonnables
pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient exactes,
complètes et actualisées, mais il appartient aux utilisateurs de mettre à jour leurs
informations lorsque cela est nécessaire.
6. Accès et mise à jour des informations personnelles
Lorsque vous faites appel aux services du portail, nous vous permettons, dans toute
la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger
en cas d’erreur ou de les supprimer, sur simple demande, sauf lorsque la législation
en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à d’autres fins. Avant
de répondre à ce type de demande, nous invitons chaque utilisateur individuel à
s’identifier et à indiquer les informations auxquelles il souhaite accéder ou qu’il
souhaite corriger ou supprimer. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande
déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant
des efforts techniques disproportionnés ou compromettant la confidentialité des
informations de tiers, toute demande difficilement réalisable (par exemple, des
demandes concernant des informations stockées sur des bandes de sauvegarde) ou concernant
des informations dont l’accès n’est pas justifié. Le cas échéant, l’accès et la
rectification des données constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce
service impliquerait un effort démesuré. Certains de nos services prévoient des
procédures différentes pour l’accès, la correction ou la suppression des informations
personnelles des utilisateurs.
7. Application et respect des présentes règles de confidentialité
Lorsque nous recevons une réclamation écrite, nous prenons contact avec l’utilisateur.
Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités
locales chargées de la protection des données, pour trancher tout litige concernant
le transfert de données personnelles, qui n’a pas pu être réglé au préalable entre
RCCGM et le membre.
8. Modification des présentes règles de confidentialité
Veuillez noter que les présentes règles de confidentialité sont susceptibles d’être
modifiées à tout moment. Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution
de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être
appliqué sans votre consentement exprès préalable. Quoi qu’il en soit, nous publierons
tout changement sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de changements significatifs,
nous publierons un avis bien visible (notamment, pour certains services, par le
biais d’une notification par e-mail). Chacune des versions des présentes Règles
de confidentialité sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur.
Les versions antérieures seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs
pour référence.
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